Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

LA PASSERELLE FRANCO-TURQUE

 

Article 1 – Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LA PASSERELLE FRANCO-TURQUE

Article 2 – But de l’Association

En date du 22 décembre 1994, a été créé pour une durée indéterminée, une association à but non lucratif ayant pour objet de créer une solidarité entre les familles franco-turques établies en Turquie. Son but est de rechercher des solutions aux préoccupations spécifiques à leur situation. L’activité de l’association s’effectuera au moyen de permanences, d’activités sociales et de diffusion d’un bulletin d’information.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez Monsieur et Madame François Petit – 47, rue de Vaugirard –
75006 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Nouvelle adresse depuis le 10 mars 2006 : chez Madame Patricia KAUR -14, rue Paul Bert, 75011 PARIS –
Le changement a été notifié par courrier à la préfecture de Paris à cette date.

Article 4 – Membres de l’Association

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

– Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et on une voix consultative.

– Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation supérieure à la cotisation normale fixée par le Conseil d’Administration de 40 FF, telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
– Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation de 40 FF, telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentée par écrit.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission
b) le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Article 7 – Les ressources

Comprennent :

1) Le montant des cotisations.
2) Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association.
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
4) Les capitaux provenant d’économies faites sur le budget annuel.

Article 8 – Conseil d’Administration (modifié le 3 décembre 2011 par vote en AG extraordinaire)

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des 4 membres ayant reçu le plus de suffrages lors du vote de l’Assemblée Générale :

Président(e), secrétaire général(e), trésorier(e), et responsable communication.

Ils sont élus pour une durée d’un an et rééligibles.

En cas de départ ou démission d’un des membres du conseil, il est remplacé par le candidat suivant sur la liste des suffrages.

Le conseil est libre de s’entourer d’une équipe constituant un bureau de plusieurs autres personnes pour effectuer les tâches telles que rédaction du journal, mise à jour du blog, organisation de l’évènementiel, relations publiques, etc.)

Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les réunions sont présidées par le Président.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 – Attribution du Conseil d’Administration

Le conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’être le mandataire des sections locales installées dans d’autres villes de Turquie (Izmir – Ankara). Sa fonction est d’ester en justice et de les représenter auprès des pouvoirs publics.

Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations.

Article 11 – Le Bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association dont il prépare les réunions.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée permanente, d’en informer le Vice-Président.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Adjoint ou, en l’absence de ce dernier, par un membre du Bureau désigné par le Président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit tout recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par Trésorier adjoint ou en l’absence de ce dernier par un autre membre du bureau désigné par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier (ou toute personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration), ont pouvoir ensemble de signer tous moyens de paiement (chèque, virement etc.)

Article 12 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, comprend les membres de l’association (à quelque titre qu’ils y soient affiliés) sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée est présidée par le Président.

Article 13 – Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 14 – Les Assemblées Générales extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée. Aucun quorum n’est alors exigé. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Article 17 – Dispositions transitoires

Jusqu’à la première réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire (qui devra se tenir dans les trois mois suivant la déclaration de l’association à la Préfecture), le Bureau est chargé de l’Administration de l’Association.

Madame Florence Ögütgen, en qualité de Vice Présidente, a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Fait à Istanbul, le 13 décembre 1994 en trois exemplaires.

Les membres fondateurs :

Agnes Boisseau – Geneviève Güney – Janine Chariton – Maryse Gürdal – Dominique Göker – Florence Ögütgen – Lucie Sierociuk – Agnès Camurdan – Sylviane Yazicioglu

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