Retraite

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1 – Lieu de la demande de la pension retraite

Le pays de résidence est le lieu où le dossier de demande de retraite doit être déposé.

Par exemple : Vous habitez en Turquie,  vous êtes français, vous avez cotisé uniquement à la retraite française, vous êtes obligé de présenter votre dossier à la SSK (devenue maintenant : la SGK).

De même, vous résidez en France, vous avez cotisé uniquement à la retraite turque, vous devez adresser votre dossier à la CNAV.

2 – Conventions bilatérales

La Caisse de Sécurité Sociale Française (CNAV) et la Caisse de Sécurité Sociale Turque (SGK), en raison de la convention bilatérale signée entre la France et la Turquie, lors du dépôt d’une demande de pension civile, étudient respectivement la carrière du demandeur dans sa totalité. Chaque Caisse prend  en considération les  annuités effectuées dans le pays tiers. (*)

Par exemple : Vous avez travaillé 10 ans en France et 25 ans en Turquie. Vous habitez en Turquie, la SGK demande  à la CNAV, votre relevé de carrière pour pouvoir appliquer le taux auquel vous avez droit. Le fait que vous ayez travaillé 10 ans en France, permet d’obtenir de la SGK, l’application d’un taux supérieur lors de la liquidation de votre pension.

Il en est de même pour une personne habitant en France, la CNAV demande à la SGK, le relevé de carrière pour déterminer également,  le taux de liquidation de la pension.

3 – Versement de la pension

Le versement de la pension se fait par chaque Organisme de Retraite.

En effet, vous avez travaillé en Turquie et en France, les deux Organismes vous règlent chacun la part de la pension à laquelle vous avez droit. Il n’y a pas cumul de pension par l’un ou l’autre pays.

Lorsque vous avez cotisé en même temps, à la SGK et à la CFE, vous percevez  deux pensions distinctes. La détermination du taux d’application pour liquider ces deux pensions, se fait en fonction de la durée de la cotisation dans chaque pays.

En revanche, pour déterminer le montant de la  pension, lorsque les annuités ne correspondent pas à la même période, chaque pays prend en compte les années effectuées dans le pays tiers (*). Le versement de la pension peut se faire dans le pays de votre résidence.

(*): Lorsque les droits acquis par le demandeur dépassent le cadre obligatoire déterminé par chaque Caisse de Retraite, le taux appliqué pour l’évaluation de la pension prend en considération  les annuités supplémentaires effectuées dans chaque pays.

Marie-Thérèse GÜZEL (Source : CNAV – secteur Turquie)

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