Naturalisation

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kimlik

Comment y vient-on ?

On n’en voit pas forcément l’utilité d’emblée, mais les liens avec le pays d’adoption se resserrant au fil du temps, on en vient un jour à prendre une autre nationalité. Cette décision est en général l’aboutissement d’un long processus de mûrissement, souvent aiguillonné par l’expérimentation de certains inconvénients administratifs au statut d’étranger. Ces désagréments peuvent aller des restrictions imposées aux étrangers (achats immobiliers, création d’entreprises) jusqu’aux tracasseries pures et simples (ouverture de compte, abonnement eau/gaz/électricité). Qui n’a pas subit l’épreuve du renouvellement de la carte de séjour – en France – ou de l’ikametgah – en Turquie – ne peut pas pleinement appréhender l’état d’esprit du demandeur d’un permis de résidence qui n’apprécie pas forcément qu’on le traite comme un simple travailleur immigré.

Devenir membre d’une autre communauté nationale n’est pas aussi simple intellectuellement. Cela ne s’accompagne pas d’une transformation. On dit “changer de nationalité”, mais le terme est impropre. On ne change pas ! En devenant turc on en reste pas moins 100 % français. On se rajouterai presque des problèmes !

Il est intéressant de remarquer que pour opérer ce changement d’état les turcs affichent moins d’ambition : ils accordent à des ressortissants étrangers la citoyenneté (vatandaşlık) là où les français prétendent octroyer une nationalité, concept à la fois plus large et plus difficile à définir. Pourtant, dans la majorité des cas les demandeurs ne réclament que la citoyenneté, c’est à dire l’égalité de traitement avec les nationaux. Le but n’est pas de refaire ici le débat sur la nationalité, mais c’est le genre de questions que l’on peut venir à se poser quand on entame cette démarche.

Comment faire?

Il semble tout d’abord que la demande de naturalisation soit plus simple quand on la fait dans son pays (en France pour un français, en Turquie pour un turc). Théoriquement, ça ne devrait rien changer, mais des témoignages concordants laissent pourtant penser le contraire. De toute façon il n’est pas toujours possible d’anticiper la demande de naturalisation avant qu’un déménagement ne soit envisagé. De plus la procédure prend bien une année et il vaut mieux ne pas trop bouger pendant cette période pour ne pas la compromettre.

Ce qui intéressera sans doute le plus les lecteurs de La Passerelle est le cas d’un(e) français(e) ayant un conjoint turc, résidant en Turquie et souhaitant acquérir la nationalité turque.  Il faut savoir qu’avant toute chose, il faut être en règle d’un point de vue administratif. L’ikametgah est requis. Un simple touriste ne peut pas demander à devenir turc. Au passage, il est recommandé de bien faire attention aux renseignements fournis lors de la demande de permis de résidence car toutes les informations contenues dans l’ikametgah tezkeresi devront être ri-gou-reu-se-ment identiques aux autres documents (passeport, livret de famille/acte de mariage, acte de naissance). Il faut par exemple indiquer tous ses prénoms et tous les prénoms de ses parents, même si le formulaire indique « prénom » au singulier.

Pour devenir turc, il faut donc se rendre au « Il nüfus ve vatandaslık Müdürlüğü » (près de Çemberlitaş) pour constituer le dossier. Les documents demandés ne sont pas très difficiles à se procurer. On peut commander les documents français par internet et les documents turcs sont imprimés par l’administration sur simple demande.

Qui houspiller pour l’apostille ?

Reste à trouver un traducteur habilité (et compétent) et un notaire pour certifier tout cela. Et là, le drame ! Le notaire ne peut pas certifier les documents français. Il faut les faire légaliser, c’est à dire qu’une autorité compétente doit les certifier conformes aux originaux en apposant un sceau ou apostille (apostil, en turc). En fait, c’est un joli tampon !

Or le consulat s’appuie sur une convention faisant dispense de légalisation pour refuser de délivrer l’apostille pourtant réclamée coté turc. L’argument avancé est que si le consulat commence à légaliser les documents, alors c’en est fini de la convention. Ce n’est sans doute pas complètement faux.

D’autre part, il faut bien reconnaitre qu’un fonctionnaire turc n’a pas vraiment de moyen d’authentifier le cachet d’une mairie française apposé sur un acte de naissance. La convention lui impose, sauf doute sérieux, de faire confiance… Le seul problème, c’est que dans la pratique, cette convention n’est pas appliquée. C’est d’ailleurs réciproque, puisque les turcs qui demandent la nationalité française doivent faire légaliser leurs documents par les autorités turques alors qu’ils devraient en être dispensés.

La fonctionnaire au “Il nüfus ve vatandaslık Müdürlüğü” qui réceptionne les dossiers de naturalisation  applique une circulaire dans laquelle on trouve un tableau qui indique pour chaque pays si l’apostille est requise ou non. Dans ce tableau on lit que les français doivent présenter l’apostille pour les demandes de naturalisation. La situation n’est donc pas simple pour le demandeur…

A ce stade, il ne faut pas se démoraliser. Il y a plusieurs solutions :

Stratagème. Les documents dont on exige l’apostille peuvent être traduits, notariés, certifiés conforme par la traductrice du consulat et ensuite certifiés par la Préfecture d’Istanbul. C’est dans cet ordre que tout doit être réalisé. Pas simple. On obtient alors un cachet du consulat sur la traduction qui est certifié par la préfecture. Cette solution n’est pas garantie : on peut vous faire remarquer (à juste titre, en fait) que ce n’est pas le document original qui est authentifié par le cachet du consulat, mais seulement sa traduction. On ne recommande donc pas trop ce subterfuge qui ne fait qu’énerver davantage la dame zélée du “nüfus”. Elle connait le truc.

Depuis peu il est possible de faire établir un extrait d’acte de naissance multilingue. Il suffit de le demander dans la mairie de la commune de naissance.  Une personne qui a fait la démarche récemment a pu obtenir un document français officiel rédigé en turc ! Plus besoin de traduction…

Légaliste. Faire la démarche en France auprès d’un tribunal. On a peu de chance d’y parvenir par correspondance. Il faut plutôt y aller en personne ou demander à une connaissance de le faire à sa place. L’avantage : c’est immédiat.

Compassion. Apitoyer quelqu’un au consulat qui peut délivrer l’apostille. Cette solution n’est bien sûr pas celle que l’on préconise.

Combative. Faire respecter la convention. C’est évidemment la solution à privilégier. Il s’agit de la convention 17 : Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents, signée à Athènes le 15.09.1977. On trouve la mention de cette convention sur le site web de la CIEC (Commission Internationale de l’Etat Civil), où elle est téléchargeable en français à l’adresse (http://www.ciec1.org/ListeConventions.htm). En cliquant sur le minuscule drapeau turc on récupère aussi la version turque du texte grâce à un lien qui se trouve sur le très officiel site turc (T.C. İçişleri Bakanlığı, Nüfus ve Vatandaşlık İşleri Müdürlüğü). En se présentant avec le texte en turc de la convention on doit pouvoir s’en sortir sans présenter de document légalisé… Croisez les doigts tout de même.

Attention au dédoublement d’identité

Il faut surtout ne jamais accepter de changer de prénom ou à fortiori de nom. C’est peut-être utile si l’on veut changer d’identité pour échapper à la mafia ou si l’on veut avoir plusieurs identités pour monter des arnaques internationales. Mais dans tous les autres cas, ce serait s’exposer à des problèmes administratifs sans nom (opérations bancaires, déplacements en avion etc.). En tout cas, ce n’est pas obligatoire comme certains le prétendent. Il faut juste écrire et signer une petite phrase dans le dossier disant qu’on veut garder son nom.

L’examen d’admission

Ca y est. Vous avez déposé votre dossier. Après toutes ces émotions vous pouvez aller siroter votre thé sereinement en regardant passer les bateaux sur le Bosphore. On vous sollicitera peu pendant des mois. L’administration ne pratique plus l’examen de santé très exhaustif d’autrefois. Il est bien sûr possible que l’enquête de police s’arrête prématurément parce qu’ils n’ont pas trouvé l’adresse ! On peut alors vous demander de passer faire un petit coucou au commissariat de quartier. Mais à part ça rien de bien sérieux, jusqu’au grand oral.

Ce jour-là vous avez bien révisé l’hymne national. Les deux couplets s’il vous plait, et c’est pas si facile quand on ne l’a pas chanté tous les lundi matin à l’école.

Un « jury », campé sur son estrade, vous posera des questions simples sur vos liens avec la Turquie (conjoint, belle-famille, habitation, métier etc.). Des réponses dans un turc approximatif sont acceptées et les questions sont reformulées au besoin, mais ça fait vraiment mauvais genre d’écorner l’hymne national ! Le conjoint est aussi interviewé séparément sur les mêmes sujets, sans concertation possible, bien sûr.

Il ne reste plus qu’à attendre un aller-retour des documents à Ankara pour être notifié  de sa nouvelle citoyenneté après quoi on récupère une carte d’identité avec un numéro tout neuf en échange de son permis de résidence.

Une dernière remarque qui a toute son importance : une loi permet de laisser la case religion (dini) de la carte d’identité non renseignée. Pour cela, il est important de cocher à chaque fois qu’un formulaire le demande la case “yok” et non pas “dinsiz” (athée).

Il ne reste plus qu’à vous souhaiter bonne chance dans vos démarches !

Jean-Louis RAOUL

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